Mentions communes aux entrepreneurs individuels et aux sociétés

Que vous exerciez en tant qu'entrepreneur individuel ou en tant que société, vous devrez préciser :

  • le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM), suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où la structure est immatriculée,
  • votre numéro d'identification, si vous êtes assujetti à la TVA,
  • votre adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone non surtaxé
  • le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la dénomination ou la raison sociale de l'hébergeur du site de vente en ligne,
  • le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et éventuellement les responsables de la rédaction.
  • Si vous exercez en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez préciser vos nom et prénom ainsi que l'adresse de votre domicile

 1 - Présentation du site Fillotte.com

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : Auto-entrepreneur

Nom de la Société : Fillotte

Adresse : 127, rue vendôme, 69006 Lyon FRANCE

Tél  : 06.82.61.21.56

SIRET :  849 175 179 00019   

Code Activité Principale Exercé (APE) : 4791A

Adresse de courrier électronique : contact@fillotte.com

Le Créateur du site est : Amélie MIRC GUBERNATI

Le Responsable de la  publication est : Amélie Mirc Gubernati

Contactez le responsable de la publication : contact@fillotte.com

Le responsable de la publication est une personne physique

  

  1. Description des services fournis :

Le site www.fillotte.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fillotte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.fillotte.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.fillotte.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fillotte.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.fillotte.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.fillotte.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fillotte.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fillotte.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.fillotte.com  par email : contact@fillotte.com  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fillotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.fillotte.com  à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fillotte.com .

Le site www.fillotte.com est en conformité avec le RGPD. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.